Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre:
et
ses clients (ci-après "le Client")
dans le cadre des prestations d'accompagnement en reconversion professionnelle (programme: LEAD ta vie) ou de coaching.
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions.
Le Prestataire est enregistré sous le statut de micro entrepreneur (SIRET n° 823 988 035 00031).
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire, consistant en des séances d'accompagnement personnalisé à la reconversion professionnelle, et/ou coaching de vie.
2. Description des prestations
Le Prestataire propose différentes prestations d'accompagnement, telles que :
- Le programme LEAD ta vie ( fusion du bilan de compétence et développement personnel)
- Coaching de Vie, mindset ( ex : confiance en soi, peur, croyance limitante)
- Restitution de tests psychométrique.
3. Commande et Conclusion du Contrat
Le Client pourra passer commande par email, téléphone ou via le site internet du Prestataire. La commande est considérée comme acceptée dès la confirmation écrite du Prestataire.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les paiements sont effectués par virement bancaire ou via des moyens de paiement électronique, selon les modalités précisées lors de la commande. Le paiement de la totalité des prestations est dû avant le début des sessions, sauf accord contraire explicite entre les parties.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat.
Le Client peut exercer ce droit en informant le Prestataire par écrit, sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas si l'exécution de la prestation a déjà commencé avec l'accord du Client.
6. Secret Professionnel
Le Prestataire s'engage à respecter un strict secret professionnel concernant toutes les informations et données transmises par le Client dans le cadre de l’accompagnement. Aucune information relative à la situation personnelle ou professionnelle du Client ne sera divulguée sans son consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi.
7. Responsabilité
Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client dans le cadre du programme LEAD ta vie et de prestation de coaching. Les résultats dépendent de nombreux facteurs, y compris l'engagement personnel du Client.
8. Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
9. Compétence Territoriale
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du Tribunal Judiciaire de Béthune, le lieu de l’exécution du contrat étant situé à Sailly-sur-Lys (Nord-Pas-de-Calais).
10. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
- Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
- Il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
12 Square Desnouettes
75015 PARIS
11. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront notifiées au Client par tout moyen et seront applicables dès leur publication.
12. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont destinées à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la législation sur la protection des données personnelles,
le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en contactant directement le Prestataire.
Voir la Politique de confidentialité du site internet (formulaire mail).
13. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.